Prendre note que les heures d'ouvertures du bureau municipal sont les suivantes: lundi-mardi de 9 à 12 et 13 à 16 h, mercredi-jeudi de 9 à 12 h et vendredi le bureau est fermé. | Les séances du conseil municipal ont lieu au Centre communautaire au 480, rue de l'Accueil, Chesterville. Prendre note que le bureau sera fermé le 1er avril 2024. Joyeuses Pâques!!
La municipalité embauche présentement, pour voir les offres d'emploi, cliquez sur le lien suivant: https://www.chesterville.net/fr/municipalite/administration/offres-d-emploi/
Merci de votre habituelle collaboration!
201 modifiant éthique employés
Politique civisme et éthique civisme
Règlement 171 code d'éthique des élus
Règlement 174 Régie interne séance conseil
Règlement 188 responsable gestion mésententes
Règlement 200 modifiant le code d'éthique des élus
Règlement 220 Délégation de pouvoir attribué au dg
Règlement 221 Code d'éthique et déontologie modifiiant no 161
Règlement 223 modifiant no. 221 code d'éthique et déontologie
Règlement 224 n s cannabis signe
Règlement 236 modalités publication des avis publics
Règlement 243 N.S. Code éthique et déontologie des élus municipaux
Règlement deleguant au dir gen et sec tres du pouvoir com sel
Règlement 251-1 N.S. - Abrogeant 251 N.S. Travaux de rechargement de chaussée du rang St-Philippe
2018 rapport gestion contractuelle
2019 rapport gestion contractuelle
2020 rapport gestion contractuelle
2021 rapport gestion contractuelle
2022 rapport gestion contractuelle
2023 Rapport gestion contractuelle
244 N.S. Règlement sur la gestion contractuelle
Règlement 185 entente avec promoteurs pour les travaux municipaux
Règlement 410 modifiant règlement 400 gestion contractuelle
Règlement 410 modifiant règlement 400 gestion contractuelle
Règlement 409 modifiant le règlement 230 gestion des matières résiduelles
Règlement 238-1 G -100 Harmonisé sur le territoire de la MRC d'Arthabaska
Règlement 428 modifiant le règlement 315 relatif au déboisement, concernant l'intégration des corridors de connectivité ainsi que diverses dispositions
Règlement 433 règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir différentes activités, compétences et dépenses de la MRC d'Arthabaska.
Règlement 434 règles de répartition des contributions des municipalités locales aux fins de développement culturel, du logiciel de communication de la MRC d'Arthabaska et du transport collectif.
Règlement 435 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir les activités, compétences et dépenses d'investissement de la MRC d'Arthabaska dans le domaine de l'évaluation foncière.
Règlement 436 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir les activités, compétences et dépenses d'investissement de la MRC d'Arthabaska liées à la Société de développement durable d'Arthabaska Inc.
Règlement 437 déterminant les règles de répartition des contributions des Municipalités de Tingwick et de St-Rémi-de-Tingwick aux fins de la restauration et de la préservation des Trois-Lacs sur leur territoire municipal.
Règlement 438 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales aux fins du développement de la fibre optique de la MRC d'Arthabaska.
autorisant emprunt 860 400 ajouts de surpresseur et pompe incendie 13109
Règlement 172 Prévention incendie 2010
Rémunération maire 2021
Rémunération maire 2022
Rémunération maire/élus 2023
Amendement 181 tarification no. 149
modifiant règlement 170 rémunération et allocation des élus municipaux
Règlement 142-1 N.S. modifiant le règlement 142 N.S. décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
Règlement 166-1 N.S. modifiant les remboursements des frais de repas et de déplacements
Règlement 186 tarification générale
Règlement 190 modifiant le règlement de tarification
Règlement 190-1 N.S. modifiant le règlement de tarification
Règlement 214 modifiant 205 rémunération des élus
Règlement 239 rémunération du personnel électoral et référendaire
Modifiant le règlement 198 taxe financement 911
Règlement 183 de taxation 2015
Règlement 189 modifiant le règlement 125
Règlement 193 de taxation 2016
Règlement 203 de taxation 2017
Règlement 212 de taxation 2018
Règlement 225 de taxation 2019
Règlement 229 de taxation 2020
règlement 230 modifiant règlement 229 taxation année 2020
règlement 233 de taxation 2021
Règlement 241 N.S. de taxation 2022
Règlement 247 N.S. de taxation 2023
Règlement 252 N.S. de taxation 2024
208 n s Règlement modifiant le no. 144 édictant plan urbanisme
240 N.S. Premier projet de règlement modifiant règlement zonage 145 N.S.
240 N.S. Règlement modifiant reg zonage 145 N.S.
240 N.S. Second projet de règlement modifiant reg zonage 145 N.S.
Amendant le règlement de zonage no. 145
Amendant le règlement no. 83
Amendement 184 modifiant le reglement de zonage no. 145
Règlement 176 plan d urbanisme
Règlement 177 zonage no. 145
Règlement 178 lotissement no. 146
Règlement 179 construction no. 147
Règlement 180 permis certificats no. 148
Règlement 187 modif règlement zonage
Règlement 196projet bibliothèque et parc des enfants
Règlement 209 modifiant reglement no. 145
Règlement 215 modifiant le règlement de zonage no 145
Règlement 216 modifiant le règlement de lotissement no 146
Règlement 217 modifiant le no. 148 permis de construction
Procédure traitement des plaintes contrats municipaux
Règlement 195 emprunt biblio et jeux d'eaux
Règlement 204 d'emprunt caserne garage 13107
Règlement 210 concernant les plans d'aménagement d'ensemble 13115
Règlement 218 modifiant le règlement 210 plans d'aménagement d ensemble
Règlement 148-2 N.S. permis et certificats
Règlement 219 conditions d'émission des permis de construction
Règlement de permis et certificats numéro 148 N.S.
144-2N.S. projet règlement modifiant le règlement 144N.S. plan urbanisme
144-2N.S. Règlement modifiant le règlement 144N.S. plan urbanisme
Plan d'affectation du sol
Règlement numéro 144 N.S. (Plan d'urbanisme)
Règlement 173 limite de vitesse
Règlement 175 Déblaiement de la neige
Règlement 191 circulation chevaux sur les voies publiques
Règlement 192 mise a niveau route du relais
Règlement 199 limite de vitesse
Règlement 207 autorisant emprunt pour rempl conduites rue de l'accueil
Règlement 207-1 modifiant emprunt pour rempl conduites rue de l accueil
Règlement 226 limite de vitesse
Règlement 237 emprunt travaux de reconstruction du rang saint-Philippe
Grilles des usages et des normes - Zones agricoles
Grilles des usages et des normes - Zones résidentielles et autres
Plan de zonage
Premier projet de règlement 145-1 N.S. modifiant le règlement de zonage numéro 145 N.S. concernant les dispositions applicables aux chenils
Premier projet de règlement 145-2 N.S. modifiant le règlement de zonage numéro 145 N.S. concernant la grille des usages et normes de la zone C1 et diverses dispositions
Premier projet de règlement 145-4 N.S. modifian le règlement de zonage numéro 145 N.S. concernant la grille des usages et normes de la zone C7 et diverses
Règlement de zonage numéro 145 N.S.
Second projet de règlement 145-1 N.S. modifiant le règlement de zonage numéro 145 N.S. concernant les dispositions applicables aux chenils
Second projet de règlement 145-2 N.S. modifiant le règlement de zonage numéro 145 N.S. concernant la grille des usages et normes de la zone C1 et diverses dispositions
Second projet de règlement 145-4 N.S. modifian le règlement de zonage numéro 145 N.S. concernant la grille des usages et normes de la zone C7 et diverses
Reg 228 tarification vidange boues
Règlement 182 Abroger le reglement 154 fosses septiques
Règlement 213 tarification vidange de boues des fosses septiques 2018
Règlement 228-1 n s tarification service vidange boues fosses septiques 2021
règlement 231 modifiant reg 147 clapets antiretours
règlement 232 réserve financière vidange des étangs aérés et rempl certains equip
Règlement 242 N.S. Tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques
Règlement 248 N.S. Tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques 2023
Règlement 253 N.S. tarification vidange boues 2024
Reglement 402 concernant la vidange des boues de fosses septique
Règlement 402 MRC - Vidange des boues de fosses septiques
Règlement 409 modifiant règlement 230 gestion matières résiduelles