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RÈGLEMENT D’AMENDEMENT AU RÈGLEMENT DE ZONAGE
 
reglement nunéro 130
 
amendant le règlement de zonage no 21 afin de créer la zone 54c/i et afin de permettre l’usage de table champêtre à l’intérieur d’un bâtiment résidentiel en tant qu’usage complémentaire
 
A une séance ordinaire du conseil de la municipalité de chesterville tenue à la salle municipale, le 6 mars 2006, conformémant à la loi, et à laquelle étaient présents :
 
le maire : monsieur Luc Fleury
la conseillère madame chantale desharnais
les conseillers messieurs jean-Gauthier rémi beaudoin, renaud monfette, alain paris et daniel Bédard.
 
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Chesterville a adopté le règlement de zonage n° 21;
 
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a le pouvoir, en vertu de la loi, de modifier son règlement de zonage;
 
CONSIDÉRANT QU'IL est opportun de créer une nouvelle zone suite aux décisions de la CPTAQ d’exclure certaines parties de terrain de la zone agricole permanente;
 
CONSIDÉRANT QU'IL est opportun d’ajouter l’usage de table champêtre à la liste des activités permises à l’intérieur d’un bâtiment résidentiel en tant qu’usage complémentaire à l’habitation;
 
CONSIDÉRANT QUE la procédure d'adoption a été régulièrement suivie;
 
À CES CAUSES, QU'il soit ordonné et statué et il est ordonné et statué comme suit :
 
Article 1
 
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
 
Article 2
 
Le plan de zonage numéro U-163, feuillets 1 de 2 et 2 de 2, réalisé par Sogestec en date de août 1991 et faisant partie intégrante du règlement de zonage, est modifié comme suit :
 
le feuillet 1 de 2 est modifié en créant la zone 54 C/I à même une partie de la zone 12 A;
 
le feuillet 2 de 2 est modifié en créant la zone 54 C/I à même une partie de la zone 12 A.
Le tout tel que montré en annexe.