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Séances du conseil municipal
Procès verbaux depuis 2011
01-3-2011-PV Séance Extra Ordinaire du 17 Janvier
Procès verbal de la séance Extrraordinaire du conseil de la Municipalité de Chesterville
Séance Extraordinaire du conseil municipal de Chesterville tenue le 17 Janvier 2011 à la salle du conseil de l’école Saint-Paul à 19hr00.
Sont Présents ; M Denis Leclerc, Mme Maryse Beauchesne, et M Félix Larivière sous la présidence du maire Monsieur Louis Lafleur.
Également présent, Mme Lise Setlakwe, directrice générale par intérim et secrétaire trésorière de la municipalité
2011-01- 254 Adoption des modification apporter au règlement 151 NS
Le règlement d’emprunt 151 ns avait été adopté par la résolution 2010-11-193. Il a été modifié pour approbation a à résolution 2010-12-224. Il est modifié à nouveau et devrait finalement se lire comme suit.
Étant donné que nous devons décréter les travaux conformément à la loi sur les travaux municipaux
Étant donné que nous devons y inclure une description détaillée de la dépense telle que l’exige l’article 1063 du code municipal du Québec
Sur proposition de M Jean François Camiré, appuyé par Mme Micheline Vaillancourt, il est résolu à l’unanimité des conseillers que l’article 2 du règlement 151 ns devrait être remplacé par le suivant ;
2. Le conseil est autorisé à exécuter les travaux de réfection des infrastructures de la rue du Repos qui comprennent les égouts et la structure de la chaussée tel qu'il appert du devis et de l’appel d’offre préparés par les consultants Dessau et de la soumission déposée par Jacques Arsenault Asphalte Inc., laquelle soumission fait partie intégrante du présent règlement comme annexe A
A cette fin, le conseil est autorisé à dépenser une somme de $242 900.34 incluant les frais, les taxes, les honoraires professionnels et les imprévus ;
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Sous total Des partie A à C |
$ 187458.18 |
| Plan et Devis | 20736.00 |
| Surveillance | $7000.00 |
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Sous total |
$215194.10 |
| Tps (5%) | $10759.71 |
| TVQ (7.5%) | $16946.54 |
| Grand Totale | 242900.34 |
De plus l’article 2a est être ajouté au règlement 151ns et se lit comme suit ;
2a. Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est autorisé à emprunter la somme de $235 000.00, sur une période de 10 ans. Pour le solde de la dépense de $7 900.34 le conseil affecte une partie de son fonds général.
L’article 4a.est ajouté au règlement 151ns et se lit comme suit ;
4a. Le conseil affecte à la réduction de l’emprunt décrété au règlement, l’aide fédérale versée dans le cadre du programme PRECO
Sur proposition de Mme Maryse Beauchesne appuyé par M Denis Leclerc, il est résolu à l’unanimité d’adopter le règlement 151ns
2011-01-255 Adoption des modification apporter au règlement 152 NS
Le règlement d’emprunt 152 ns avait été adopté par la résolution 2010-11-195. Il a été modifié pour approbation a à résolution 2010-12-225. Il est modifié à nouveau et devrait finalement se lire comme suit
Étant donné que le règlement d’emprunt 152ns avait été adopté par résolution 2010-11-195 à la séance régulière du mois de novembre dernier
Étant donné que nous devons décréter les travaux conformément à la loi sur les travaux municipaux
Étant donné que nous devons y inclure une description détaillée de la dépense telle que l’exige l’article 1063 du code municipal du Québec
Sur proposition de M Denis Leclerc, appuyé par M Claude Roy, il est résolu à l’unanimité des conseillers que l’article 2 du règlement 152 ns soit remplacé par le suivant ;
2. Le conseil est autorisé à exécuter les travaux de réfection des infrastructures de la rue de la Plaisance qui comprennent l’aqueduc, les égouts et la structure de la chaussée tel qu'il appert de l’estimation préparé par les consultant de Dessau en date du 3 novembre 2010 jointe au règlement comme annexe A
A cette fin, le conseil est autorisé à dépenser une somme de
$1 116 853.08 incluant les frais, les taxes, les honoraires professionnels et les imprévus ;
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Sous total Des partie A à D |
$ 945 460.09 |
| Surveillance de chantier LVM | $22 000.00 |
| Plan et Devis | $22 000.00 |
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Sous total |
$989460.09 |
| Tps (5$) | $49473.00 |
| TVQ (7.5%) | $77919.97 |
| Grand Totale | $1 116 853.08 |
De plus l’article 2a est ajouté au règlement 151ns et se lit comme suit ;
2a. Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est autorisé à emprunter la somme de $1 116 853.08 sur une période de 10 ans.
L’article 4a est ajouté au règlement 152 ns et le lit comme suit ;
4a. le conseil affecte à la réduction de l’emprunt décrété au règlement, l’aide financière versée dans le cadre du programme PRECO
Sur proposition de M Félix Larivière appuyé par Mme Maryse Beauchesne, il est résolu à l’unanimité d’adopter le règlement 152ns
2011-01-256 A 19 H 20, l’agenda étant épuisé, la séance est levée
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M Louis Lafleur Mme Lise Setlakwe
Maire Secrétaire-Trésorier
Par intérim
© Municipalité de Chesterville 2010 | Réalisation 