08-1-2011-PV Séance Ordinaire du 8 août
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Chesterville
Séance ordinaire du conseil municipal de Chesterville tenue le 8 aout 2011 à la salle du conseil de l’école Saint-Paul à 19 h 04.
Sont Présents ; M Claude Roy, M Denis Leclerc, M Félix Larivière. M Jean François Camiré, Mme Maryse Beauchesne la séance a été présidée par monsieur le maire ; Louis Lafleur.
Également présente, Mme Lise Setlakwe, directrice générale de la municipalité
2011-08-418 Lecture et adoption de l’ordre du jour
Sur proposition de Mme Maryse Beauchesne, appuyé par M Denis Leclerc, il est résolu à l’unanimité des conseillers d’accepter l’ordre du jour tel que présenté.
2011-08-419 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 4 juillet 2011
Sur proposition de M Denis Leclerc et appuyée par M Félix Larivière, il est résolu à l’unanimité des conseillers que la directrice soit dispensée de la lecture du dit procès-verbal et que celui-ci soit adopté.
2011-08-420 Questions du public portant sur les points à l’ordre du jour
Aucune question n’est soulevée lors de cette période de questions portant sur les points de l’ordre du jour.
2011-08-421 Dépôt du rapport des activités de fonctionnement au 31 juillet 2011
La directrice générale, madame Lise Setlakwe, dépose le rapport des activités de fonctionnement de la municipalité au 31 juillet 2011.
2011-08-422 Dépôt de la liste des comptes déjà payés par Accès D
La liste des comptes déjà payés par Accès D du mois de juillet 2011 de la municipalité de Chesterville est soumise aux membres du conseil municipal.
2011-08-423 Dépôt de la liste des comptes à payer par la municipalité
La liste des comptes à payer du mois de juillet 2011 de la municipalité de Chesterville totalisant une somme de 708409.56 $ est soumise aux membres du conseil municipal.
Sur proposition de M Claude Roy et appuyée par Mme Maryse Beauchesne, que la liste est acceptée à l’unanimité des conseillers.
2011-08-424 Règlement d’emprunt 150ns pour l’achat d’une rétrocaveuse
Considérant la résolution 2011-07-414
Considérant que l’avis public a paru du 1er août jusqu’áu 8 août 2011 annonçant la tenue d’un registre concernant le règlement d’emprunt 150ns le 8 aout 2011
Considérant que personne ne s’est présenté pour signer le registre
Sur proposition de M Denis Leclerc et appuyée par M Félix Larivière, il est résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter le règlement d’emprunt 150ns tel qu’adopté avec la résolution 2011-04-334 ainsi qu’a`la résolution 2011-07-414
2011-08-425 Dépôt du rapport du maire
M Le maire Louis Lafleur fait la lecture et dépose son rapport
2011-08-426 Dépôt du rapport de la directrice générale
Mme Lise Setlakwe a déposé son rapport d’activités.
2011-08-427 Dépôt du rapport de l’inspecteur en bâtiment
Mme Lise Setlakwe dépose le rapport préparé par Mme Marie-Pier Bédard
2011-08-428 Un membre du conseil au comité du CCU
Sur proposition de M Félix Larivière et appuyée par Mme M Jean François Camiré, et acceptée à l’unanimité des conseillers que M Denis Leclerc soit le conseiller désigné au sein du comité du CCU
2011-08-429 Recommandation de la municipalité pour le projet de lotissement de la Ferme Marjoclerc Inc
Considérant les critères de décision prévus à l’article 62 de la loi dont la municipalité doit tenir compte à l’égard du lot, du milieu, des activités agricoles, de la disponibilité d’autres emplacements, etc.
Considérant la conformité de la demande aux dispositions de règlements de lotissement et le cas échéant, aux mesures de contrôle intérimaire
Sur proposition de M Félix Larivière et appuyée par M Jean François Camiré, et acceptée à l’unanimité des conseillers d’accepter de recommander le projet de lotissement de la ferme Marjoclerc afin qu’elle puisse vendre une partie du lot 192P d’une superficie totale de 24.26 hectares à la compagnie Ferme Ranjall inc.
2011-08-430 Dérogation mineure de M Rémi Desharnais
Suite à l’étude du dossier, sur proposition de M Claude Roy et appuyée par M Denis Leclerc et acceptée à l’unanimité des conseillers d’accepter la demande de dérogation mineure de Monsieur Rémi Desharnais concernant la superficie de terrain pour sa résidence et la marge de recule latérale du bâtiment de ferme adjacent.
2011-08-431 Demande de Fabriclo.
Sur proposition de Mme Maryse Beauchesne et appuyée par M Jean François Camiré et acceptée à l’unanimité des conseillers que la municipalité paies les installations septiques et eau potable et que ceux-ci soit rembourser par voie de taxe de secteur. Par contre nous devrons nous assurer que les dites installations ne deviendront pas la propriété de la municipalité, Le cas échéant l’entente sera à revoir La période et le montant taxable resteront à définir
2011-08-432 Demande de M Simon Ramsay (Ramec)
La demande de M Ramsay a été reçue et sera étudiée
2011-08-433 Dépôt de l’inscription au congrès de la FQM
L’inscription de M Louis Lafleur a été enregistrée au congrès de la FQM
2011-08-434 Dépôt d’une proposition d’étude de préfaisabilité technique pour le chauffage à la biomasse
Le dépôt dune soumission pour l’étude de préfaisabilité technique pour le chauffage à la biomasse
2011-08-435 Dépôt du rapport du directeur incendies.
M Rémi Desharnais dépose son rapport. M Desharnais nous informe de la dépense se référant à d’ajustement à la suspension du camion Hino pour une valeur de 2088.25 $ taxes incluses.
2011-08-436 Dépôt du rapport du comité du 150e
M Louis Lafleur dépose le rapport du comité du 150
e.
2011-08-437 Dépôt du rapport Comité des Loisirs
Un rapport complet au 31 juillet a été déposé par M Martin Germain et Mme Sonia Bergeron venues rendre visite à la séance du conseil.
2011-08-438 Projet de la 3e voie
Sur proposition de Mme Maryse Beauchesne et appuyée par M Claude Roy et acceptée à l’unanimité des conseillers de démarrer le projet de la 3
e voie et de procéder à l’achat de 323 bacs de la compagnie Gesterra pour une somme de 83.00 $ ou moins du bac et d’un frais de livraison à chaque porte de 3.45 $ du bac.
2011-08-439 Résolution d’intérêt à travailler avec la municipalité de Ste-Hélène-de-Chester
Considérant que les services incendie de Chesterville et de Sté Hélène de Chester travaillent déjà régulièrement en entraide automatique
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Considérant qu’e rencontre a eu lieu entre les élus des deux municipalités afin d’établir les bases de celle-ci.
Considérant qu’il a été convenu de respecter le schéma de couverture de risque et de tenir compte des équipements détenus par les deux services incendie.
Sur proposition de M Félix Larivière, appuyée par M Jean François Camiré, et accepté à l’unanimité des conseillers, il est affirmé l’intérêt de la municipalité de travailler avec la municipalité de Ste-Hélène-de-Chester.
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À l’étude des avantages de chacune des municipalités à joindre les services incendie sous la responsabilité du service incendie de Chesterville.
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À l’élaboration d’une collaboration au niveau des services incendies pouvant aller jusqu’à une forme de régie interne.
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À l’étude de la répartition des frais inhérents à chacune des municipalités.
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Élaboré et signer une entente de service pour la desserte du territoire qui respectera le schéma de couverture de risque et dans laquelle la municipalité de Chesterville s’engagera à garder au sein de son service les pompiers qui le désirent de la municipalité de Ste-Hélène-de-Chester.
2011-08-440 Question du public
Étaient présentes plus de 25 personnes. M Luc Laroche, Mme Dominique Laquerre, M Martin Germain et M Rémi Desharnais
ont posé leurs questions et ont été répondus par M Le Maire Louis Lafleur.
2011-08-441 Varia
Monsieur Claude Roy, conseiller, dépose 3 lettres.
2011-08-442 À 20h36, l’agenda étant épuisé, la séance est levée
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M Louis Lafleur Mme Lise Setlakwe
Maire Directrice générale