Procès-verbal de la séance Extraordinaire du conseil de la Municipalité de Chesterville
Séance extraordinaire du conseil municipal de Chesterville tenue le 21 Décembre 2011 à la salle du conseil à 19hr00.
Sont Présents ; M Denis Leclerc, Mme Maryse Beauchesne, M Martin Gagnon et M Antony Ramsay, M Jean François Camiré et M Félix Larivière. La séance a été présidée par monsieur le maire ; Louis Lafleur.
Également présente, Mme Lise Setlakwe, directrice générale de la municipalité.
2011-12-570 Présentation et adoption du budget 2012 de la municipalité de Chesterville
Sur proposition de Mme Maryse Beauchesne, appuyé par M Félix Larivière, il est résolu à l’unanimité du conseil d’accepter le budget pour l’année 2012 tel que présenté
Revenus
Taxes foncière $ 746 936
Taxes perçus sur une autre base $ 199 704
Tenants lieux de Taxes $ 11 500
Gouvernement du Québec $ 313 604
Autres services rendus $ 42 850
Total des Revenus 1 314 594
Dépenses
Administration générale $ 200 996
Conseil Municipale $ 29 300
Gestion financière et administrative $120 399
Évaluation $ 18 455
Autres $ 32 842
Sécurité publique $210 793 Police $ 72 650
Sécurité Incendie $137 143
Sécurité Civile $ 1 000
Transport $342 460
Voirie municipale $227 190
Enlèvement de la neige $109 310
Éclairage de rues $ 5 360
Autre $ 600
Hygiène du milieu $153 737
Eau Potable $ 25 004
Eaux Usées $ 17 066
Cueillette et transport $111 667
Aménagement Urbanisme et Zonage $ 35 560
Promotion et Développement économique $ 31 478
Industries et commerces $ 22 099
Tourisme $ 3 379
Autres $ 6 000
Loisir et Culture $ 51 586
Communautaire $ 7 873
Parcs et Terrains de jeux $ 13 693
Bibliothèque $ 23 020
Art et Culture $ 7 000
Frais de Financement $267 984
Intérêt $ 96 236
Autre Frais $171 748
Projet d’investissement $ 20 000
Total des dépenses de fonctionnement $1 314 594
2011-12-571 Adoption du Règlement de taxation no 156 pour l’année 2012
Considérant qu’un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 7 novembre par le conseiller M Antony Ramsay,
Sur proposition de M Antony Ramsay, appuyé par M Denis Leclerc, il est résolu à l’unanimité du conseil d’adopter le règlement de taxation tel que présenté
Taux de taxes
Foncière générale 0.96 par 100$ d’évaluation
Inondation (règl 111) 0.034 par 100$ d’évaluation
Ordures et récupération
Cueillette ordure, récupération et traitement de la récupération
Résidence permanente 131.00
(Immeuble à revenus / 1 unité de logement)
Résidence saisonnière 65.50
Commerce Léger 65.50
Petit garage 131.00
Commerce ordinaire 393.00
Commerce lourd 1048.00
Exploitation agricole 131.00
Camping 524.00
Pour les commerces (selon la liste établie)
Frais de recul 5.00 par semaine/par unité
Surcharge hebdomadaire 48.50
Contribution Gesterra (Partenaire)
Résidence permanente 35.00
(Immeuble à revenus / 1 unité de logement)
Résidence saisonnière 17.50
Commerce Léger 17.50
Petit garage 35.00
Commerce ordinaire 105.00
Commerce lourd 280.00
Exploitation agricole 35.00
Camping 140.00
Recherche en eau
Frontage (règl. 107) 0.2352 du mètre
Évaluation (règl. 107) 0.0001 par 100$ d’évaluation
Usagers de l’aqueduc et Égouts
Taxe d’eau fixe 80.00 par logement
Taxe d’eau au mètre cube 0.50 du mètre cube,
tous usagers
Entretien, assainissement fixe 135.00 par logement
Assainissement frontage (règl. 92) 0.49 le mètre
Assainissement évaluation (règl. 92) 0.0163 par 100$ d’évaluation
Selon liste ; entente rue de l’accueil)
Aqueduc et égout fixe 570.00 par logement
Eau / Égout rues des Loisirs et du petit Bonheur
Frontage (règl. 97) 6.81 du mètre
Superficie (règl. 97) 0.21 du mètre carré
Eau / Égout rues du Faubourg 1ere phase
Frontage (règl. 120) 16.054 du mètre
Superficie (règl. 120) 0.3314 du mètre carré
Eau / Égout rues du Faubourg 2e phase
Frontage (règl. 125) 15.31 du mètre
Superficie (règl. 125) 0.0795 du mètre carré
Eau / Égout rues de la Plaisance
(secteur sanitaire et aqueduc)
Frontage (règl. 124) 9.721 du mètre
Superficie (règl. 124) 0.0683 du mètre carré
(secteur aqueduc seulement)
Frontage (règl. 124) 10.52 du mètre
Superficie (règl. 124) 0.126 du mètre carré
Eau / Mise aux Normes (règl. 136)
Ensemble évaluation (règl. 136) 0.0085 par100$
d’évaluation
Secteur évaluation (règl. 136) 0.1733 par 100$
d’évaluation
Taux d’intérêt sur arrérages
A compter du moment où les taxes deviennent exigibles, les soldes impayés portent intérêt au taux de 18%. Si après l’expiration des délais de paiement accordés, les sommes dues par les personnes inscrites au rôle de perception n’ont pas été payées, la secrétaire-trésorière peut avoir recours à un aviseur légal pour les co9llecter avec dépens au moyen de la saisie et de la vente de tous viens meubles et effets de telle personne trouvés sur le territoire de la municipalité. Les frais de perception sont de 15% du total dû lorsque les comptes ont à être perçus par un huissier ou un avocat.
Paiement par versements
Les taxes municipales doivent être payées en un versement unique. Toutefois, lorsque dans un compte leur total est égal ou supérieur à 300$, elles peuvent être payées au choix du débiteur en un versement unique ou en cinq versements égaux
.
Date de versement
La date ultime où peut être fait le versement unique ou le premier versement des taxes municipales est le 30
e jour qui suit l’expédition du compte,
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le deuxième versement devient exigible le premier jour de mai 2012,
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le troisième versement devient exigible le premier jour de juillet 2012
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le quatrième versement devient exigible le premier jour de septembre 2012
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le cinquième versement devient exigible le premier jour de novembre 2012
Lors d’une révision de taxation en cours d’année, le compte doit être payé en un versement unique. Toutefois, lorsque le total est égal ou supérieur à 300$, il peut être payé, au choix du débiteur, en un versement unique ou en trois versements égaux.
Paiement exigible
Lorsqu’un versement n’est pas fait dans le délai prévu, le solde devient exigible immédiatement
Entrée en vigueur
Le présent règlement entrera en vigueur le jour de sa publication, selon la loi.
2011-12-572 À 19hr03, l’agenda étant épuisé, la séance est levée
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M Louis Lafleur Mme Lise Setlakwe
Maire Directrice générale