Procès-verbal de la séance Ordinaire du conseil de la Municipalité de Chesterville
Séance ordinaire du conseil municipal de Chesterville tenue le 7 Février 2011 à la salle du conseil de l’école Saint-Paul à 19h00.
Sont Présents ; M. Denis Leclerc, Mme Maryse Beauchesne, M. Félix Larivière, Mme Micheline Vaillancourt, M. Claude Roy, M. Jean-François Camiré sous la présidence du maire M. Louis Lafleur.
Également, présente, Mme Lise Setlakwe, directrice générale par intérim et secrétaire trésorière de la municipalité.
2011-02- 257 Lecture et adoption de l’ordre du jour
Sur proposition de Mme Maryse Beauchesne, appuyé par M. Denis Leclerc, il est résolu à l’unanimité d’adopter l’ordre du jour tel que présenté.
2011-02-258 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 10 janvier 2011
La secrétaire trésorière a fait parvenir à tous les membres du conseil une copie du procès-verbal de la séance du 10 janvier 2011.
Sur proposition de M Félix Larivière et appuyé par Mme Maryse Beauchesne, il est résolu à l’unanimité que la secrétaire soit dispensée de la lecture du dit procès-verbal et que celui-ci soit adopté.
2011-02-259 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil du 11 janvier 2011
La secrétaire trésorière a fait parvenir à tous les membres du conseil une copie du procès-verbal de la séance du 11 janvier 2011.
Sur proposition de M. Denis Leclerc et appuyé par Mme Maryse Beauchesne, il est résolu à l’unanimité que la secrétaire soit dispensée de la lecture du dit procès-verbal et que celui-ci soit adopté.
2011-02-260 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil du 17 janvier 2011
La secrétaire trésorière a fait parvenir à tous les membres du conseil une copie du procès-verbal de la séance du 17 janvier 2011.
Sur proposition de Mme Micheline Vaillancourt et appuyé par M. Félix Larivière, il est résolu à l’unanimité que la secrétaire soit dispensée de la lecture du dit procès-verbal et que celui-ci soit adopté.
2011-02-261 Questions du public portant sur les points à l’ordre du jour
À 7 h 30 vient la période de questions prévue. Cependant, il n’y a pas de public.
2011-02-262 Résolution d’embauche de la nouvelle secrétaire trésorière pour une période de probation de 6 mois donc jusqu’au 31 juillet 2011
La nouvelle secrétaire trésorière, Mme Isabelle Dion, a été présentée aux membres du conseil.
Sur proposition de M. Claude Roy et appuyé par Mme Maryse Beauchesne, il est résolu à l’unanimité que la nouvelle secrétaire soit embauchée pour une période de probation de 6 mois donc, jusqu’au 31juillet 2011.
2011-02-263 Résolution pour accepter qu’une stagiaire travaille au bureau municipal pour une période de 3 semaines
Sur proposition de M. Jean-François Camiré et appuyé par M. Félix Leclerc, il est résolu à l’unanimité que la stagiaire, Mme Geneviève Lemay, travaille pour une période de 3 semaines au bureau de la municipalité.
2011-02-264 Résolution pour contacter l’archiviste afin qu’il vienne faire le travail pour le début du mois de mai
Sur proposition de M. Félix Larivière et appuyé par M. Jean-François Camiré, il est résolu à l’unanimité que l’archiviste soit à notre bureau de la municipalité le 25 mai prochain pour une période de 3 semaines. Le coût total pour les trois semaines de travail sera de 2 911.92$
2011-02-265 Dépôt du rapport d’activités de l’inspecteur en bâtiment, Mme Marie Pier Bédard
La directrice générale par intérim, Mme Lise Setlakwe dépose le rapport d’activités de l’inspecteur en bâtiment de la municipalité au 31 janvier 2011.
Madame Marie Pier Bédard a donné 1 permis, celui-ci sans aucune valeur monétaire.
2011-02-266 Dépôt du rapport d’activités de l’inspecteur municipal, M. Jean-Luc Hamel
La directrice générale par intérim, Mme Lise Setlakwe, dépose le rapport d’activités de l’inspecteur municipal de la municipalité au 31 janvier 2011.
2011-02-267 Dépôt du rapport d’activités du service des incendies, M. Rémi Desharnais
M. Denis Desharnais dépose le rapport des activités du service des incendies de la municipalité au 31 janvier 2011.
2011-02-268 Acceptation des comptes à payer et déjà payer par Accès D
La liste des comptes à payer du mois de janvier 2011 de la municipalité de Chesterville totalisant. 56 580.73$ est soumis aux membres du conseil municipal. Il y a aussi le dépôt de la liste des comptes payés par Accès D.
Sur proposition de M. Félix Larivière et appuyé par M. Claude Roy, ladite liste est acceptée à l’unanimité.
2011-02-269 Dépôt du rapport des activités de fonctionnement au 31 janvier 2011
La directrice générale par intérim, Mme Lise Setlakwe, dépose le rapport des activités du fonctionnement de la municipalité au 31 janvier 2011.
2011-02-270 Dépôt du rapport du comité des loisirs et bibliothèque
M. Félix Larivière dépose le rapport des activités du comité des loisirs et bibliothèque pour le mois de janvier 2011.
2011-02-271 Dépôt du rapport du comité du 150e
M. Félix Larivière dépose le rapport du comité du 150
e.
2011-02-272 Dépôt du rapport du comité MADA et de la politique familiale
Sujet reporté.
2011-02-273 Formation opérateur de pompe pour 12 pompiers à 630.00$ + salaire 30 hres à 10.00$ = 300.00$ pour un total de 7560.00$ + 3600.00$ = 11160.00$. Nous devons y ajouter le transport du formateur, 30 km à 0,40$ (6 soirs et 2 jours) = 192.00$
Sur proposition de M. Jean-François Camiré et appuyé par M. Denis Leclerc, il est résolu à l’unanimité de donner la formation d’opérateur de pompe aux 12 pompiers pour un montant total de 11 352.02$, ceci incluant le transport du formateur.
2011-02-274 Résolution permettant à Jean-Luc de faire l’achat de nouveaux outils
Sur proposition de M. Jean-François Camiré et appuyé par Mme Micheline Vaillancourt, il est résolu à l’unanimité que Monsieur Jean-Luc Hamel puisse faire l’achat des outils pour un montant total de 776.74$
2011-02-275 Présentation et adoption de la nouvelle tarification pour les permis
Sur proposition de M. Félix Larivière et appuyé par M. Claude Roy, est adopté à l’unanimité la nouvelle tarification pour les permis de la municipalité.
|
Règlement actuel |
Proposé par l’urbanisme |
Bâtiment principal |
-5000$ : 10$
+5000$ : 25$ |
50$ |
Agrandissement, transformation bâtiment principal |
-5000$ : 10$
+5000$ : 25$ |
25$ |
Bâtiment agricole |
-5000$ : 10$
+5000$ : 25$ |
50$ |
Bâtiment commercial |
-5000$ : 10$
+5000$ : 25$ |
50$ |
Bâtiment industriel |
-5000$ : 10$
+5000$ : 25$ |
100$ |
Clôture ou haie |
0$ |
25$ |
Excavation, remblai, terrassement |
-5000$ : 10$
+5000$ : 25$ |
25$ |
Affichage |
0$ |
25$ |
Rénovation
-5000$ |
10$ |
25$ |
Rénovation
+5000$ |
25$ |
25$ |
Démolition |
10$ |
25$ |
Déplacement |
10$ |
25$ |
Changement d’usage |
10$ |
25$ |
Exploitation carrière, sablière |
0$ |
100$ |
Exploitation carrière, sablière (en activité) |
0$ |
100$ |
Puits |
25$ |
25$ |
Fosse septique |
25$ |
25$ |
Interventions rives et littoral |
0$ |
35$ |
Festival |
0$ |
25$ |
lotissement |
0$ |
25$ |
Éoliennes domestiques |
0$ |
100$ |
Éolienne |
0$ |
1000$ |
piscine |
0$ |
25$ |
Bâtiment accessoire |
-5000$ : 10$
+5000$ : 25$ |
25$ |
2011-02-276 Modalités de mise en ligne des rapports de taxes
ATTENDU QUE les revenus des transactions seront partagés entre GFI (65%) et le client (35%) (voir notes complémentaires à cet effet) ;
ATTENDU QUE le prix de vente minimum par transaction est fixé à 7,50$ pour un notaire et une institution financière ;
ATTENDU QUE le partage des revenus est en fonction du prix réel de la transaction ;
Sur proposition de Mme Maryse Beauchesne et de M. Jean-François Camiré, il est résolu à l’unanimité de contracter avec GFI Solutions d’affaires pour mise en ligne pour une somme de 2 328.05$.
2011-02-277 Résolution Vidéotron
ATTENDU QUE Vidéotron ltée projette l’installation de système(s) d’antenne(s) de radiocommunication et de radiodiffusion sur le territoire de la Ville (Municipalité) de Chesterville;
ATTENDU QUE la Ville a pris connaissance du projet d’implantation d’un système d’antenne(s) de radiocommunication et de radiodiffusion ;