Les heures d'ouvertures du bureau municipal sont les suivantes: lundi-mardi de 9 à 12 et 13 à 16 h, mercredi-jeudi de 9 à 12 h et vendredi le bureau est fermé. | Les séances du conseil municipal ont lieu au Centre communautaire au 480, rue de l'Accueil, Chesterville.
Merci de votre habituelle collaboration!
201 modifiant éthique employés
Politique civisme et éthique civisme
Règlement 171 code d'éthique des élus
Règlement 174 Régie interne séance conseil
Règlement 188 responsable gestion mésententes
Règlement 200 modifiant le code d'éthique des élus
Règlement 220 Délégation de pouvoir attribué au dg
Règlement 221 Code d'éthique et déontologie modifiiant no 161
Règlement 223 modifiant no. 221 code d'éthique et déontologie
Règlement 224 n s cannabis signe
Règlement 236 modalités publication des avis publics
Règlement 243 N.S. Code éthique et déontologie des élus municipaux
Règlement deleguant au dir gen et sec tres du pouvoir com sel
2022 rapport gestion contractuelle
244 N.S. Règlement sur la gestion contractuelle
Règlement 185 entente avec promoteurs pour les travaux municipaux
Règlement 409 modifiant le règlement 230 gestion des matières résiduelles
Règlement 238-1 G -100 Harmonisé sur le territoire de la MRC d'Arthabaska
Règlement 428 modifiant le règlement 315 relatif au déboisement, concernant l'intégration des corridors de connectivité ainsi que diverses dispositions
autorisant emprunt 860 400 ajouts de surpresseur et pompe incendie 13109
Règlement 172 Prévention incendie 2010
Amendement 181 tarification no. 149
modifiant règlement 170 rémunération et allocation des élus municipaux
Règlement 166-1 N.S. modifiant les remboursements des frais de repas et de déplacements
Règlement 186 tarification générale
Règlement 190 modifiant le règlement de tarification
Règlement 190-1 N.S. modifiant le règlement de tarification
Règlement 214 modifiant 205 rémunération des élus
Règlement 239 rémunération du personnel électoral et référendaire
Modifiant le règlement 198 taxe financement 911
Règlement 183 de taxation 2015
Règlement 189 modifiant le règlement 125
Règlement 193 de taxation 2016
Règlement 203 de taxation 2017
Règlement 212 de taxation 2018
Règlement 225 de taxation 2019
Règlement 229 de taxation 2020
règlement 230 modifiant règlement 229 taxation année 2020
règlement 233 de taxation 2021
Règlement 241 N.S. de taxation 2022
Règlement 247 N.S. de taxation 2023
208 n s Règlement modifiant le no. 144 édictant plan urbanisme
240 N.S. Premier projet de règlement modifiant règlement zonage 145 N.S.
240 N.S. Règlement modifiant reg zonage 145 N.S.
240 N.S. Second projet de règlement modifiant reg zonage 145 N.S.
Amendant le règlement de zonage no. 145
Amendant le règlement no. 83
Amendement 184 modifiant le reglement de zonage no. 145
Règlement 176 plan d urbanisme
Règlement 177 zonage no. 145
Règlement 178 lotissement no. 146
Règlement 179 construction no. 147
Règlement 180 permis certificats no. 148
Règlement 187 modif règlement zonage
Règlement 196projet bibliothèque et parc des enfants
Règlement 209 modifiant reglement no. 145
Règlement 215 modifiant le règlement de zonage no 145
Règlement 216 modifiant le règlement de lotissement no 146
Règlement 217 modifiant le no. 148 permis de construction
2018 rapport gestion contractuelle
2019 rapport gestion contractuelle
2020 rapport gestion contractuelle
2021 rapport gestion contractuelle
Procédure traitement des plaintes contrats municipaux
Règlement 195 emprunt biblio et jeux d'eaux
Règlement 204 d'emprunt caserne garage 13107
Règlement 410 modifiant règlement 400 gestion contractuelle
Règlement 410 modifiant règlement 400 gestion contractuelle
Règlement 210 concernant les plans d'aménagement d'ensemble 13115
Règlement 218 modifiant le règlement 210 plans d'aménagement d ensemble
Règlement 148-2 N.S. permis et certificats
Règlement 219 conditions d'émission des permis de construction
Règlement de permis et certificats numéro 148 N.S.
Règlement 173 limite de vitesse
Règlement 175 Déblaiement de la neige
Règlement 191 circulation chevaux sur les voies publiques
Règlement 192 mise a niveau route du relais
Règlement 199 limite de vitesse
Règlement 207 autorisant emprunt pour rempl conduites rue de l'accueil
Règlement 207-1 modifiant emprunt pour rempl conduites rue de l accueil
Règlement 226 limite de vitesse
Règlement 237 emprunt travaux de reconstruction du rang saint-Philippe
Grilles des usages et des normes - Zones agricoles
Grilles des usages et des normes - Zones résidentielles et autres
Plan de zonage
Premier projet de règlement 145-1 N.S. modifiant le règlement de zonage numéro 145 N.S. concernant les dispositions applicables aux chenils
Premier projet de règlement 145-2 N.S. modifiant le règlement de zonage numéro 145 N.S. concernant la grille des usages et normes de la zone C1 et diverses dispositions
Règlement de zonage numéro 145 N.S.
Second projet de règlement 145-1 N.S. modifiant le règlement de zonage numéro 145 N.S. concernant les dispositions applicables aux chenils
Second projet de règlement 145-2 N.S. modifiant le règlement de zonage numéro 145 N.S. concernant la grille des usages et normes de la zone C1 et diverses dispositions
Règlement 248 N.S. Tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques 2023
Reg 228 tarification vidange boues
Règlement 182 Abroger le reglement 154 fosses septiques
Règlement 213 tarification vidange de boues des fosses septiques 2018
Règlement 228-1 n s tarification service vidange boues fosses septiques 2021
règlement 231 modifiant reg 147 clapets antiretours
règlement 232 réserve financière vidange des étangs aérés et rempl certains equip
Règlement 242 N.S. Tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques
Reglement 402 concernant la vidange des boues de fosses septique
Règlement 402 MRC - Vidange des boues de fosses septiques
Règlement 409 modifiant règlement 230 gestion matières résiduelles
