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Séances du conseil municipal
Procès verbaux depuis 2011
- Acceptation du taux pour emprumt de 368200 concernant le refinancement du système d’assainissement des eaux
- Approbation à la c.p.t.a.q. demande de Monsieur Luc Laroche
- Présentation du projet carrière été
- Acceptation du taux pour emprumt de 368200 concernant le refinancement du système d’assainissement des eaux
- 17 700 $
- 18 500 $
- 19 400 $
- 20 200 $
- 21 100 $ 292 400$
- 271 300 $ (à renouveler)
PV- Extraordinaire- 21 mars 2005
Procès-verbal d'une séance extraordinaire du Conseil municipal de Chesterville, tenue lundi le 21 mars 2005 à la salle municipale de l'école Saint-Paul à 20:00 heure
Sont présents : Son honneur le maire Monsieur Luc Laroche, la conseillère Madame Chantal Desharnais et Messieurs les conseillers, Renaud Monfette, et Alain Paris.
Sont absents : les conseillers Messieurs Luc Fleury René Laroche et Daniel Bédard
Tous ont reçu l'avis de convocation conforme à la Loi.
Sujet à l'ordre du jour
05-03-42
IL EST PROPOSÉ PAR : ALAIN PARIS,
APPUYÉ PAR CHANTAL DESHARNAIS,
ET RÉSOLU UNANIMEMENT:
que la municipalité de Chesterville accepte l'offre qui lui est faite de Financière Banque Nationale pour un emprunt de $368 200.00 par billets en vertu du règlement 69 n.s au prix de 98.30700 % échéant en série 5 ans comme suit.
| 17700 $ | 2.85 |
29 mars 2006 |
| 18500 $ | 3.00 |
29 mars 2007 |
| 19400 $ | 3.35 |
29 mars 2008 |
| 20200 $ | 3.65 |
29 mars 2009 |
| 292400 $ | 4.00 |
29 mars 2010 |
que les billets, capital et intérêts, seront payables par chèque à l'ordre du détenteur enregistré.
05-03-43
ATTENDU QUE la municipalité de Chesterville se propose d'emprunter par billets un montant de 368 200$ en vertu du règlement d'emprunt numéro 69 N.S. ;
ATTENDU QU' il serait avantageux pour le municipalité de procéder au financement à long terme au moyen de billets au lieu d'obligations;
ATTENDU QUE la municipalité désire se prévaloir des dispositions de l’article 2 de la Loi sur les dettes municipales et les emprunts municipaux (l.r.q., chap. D-7), qui prévoit que le terme original d’emprunt peut-être prolongé d’au plus douze (12) mois lors d’un nouvel emprunt ;
ATTENDU QU’ à ces fins, il devient nécessaire de modifier les règlements en vertu desquels ces billets sont émis;
IL EST PROPOSÉ par Alain Paris
APPUYÉ de Chantal Desharnais
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s'il était ici au long reproduit;
QUE les billets seront signés par le maire et la secrétaire-trésorière;
QUE les billets seront datés du 29 mars 2005;
QUE les billets porteront un taux d'intérêt non supérieur à 15 % payable semi-annuellement;
QUE les billets quant au capital seront remboursés comme suit
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Que pour réaliser cet emprunt la municipalité doit émettre par billets pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d'emprunt, c'est à dire pour un terme de :
-5 ans ( à compter du 29 mars 2005), en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 6 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour le règlement numéro 69 n.s.. chaque emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie de la balance due sur l'emprunt.
que la municipalité aura, le 27 mars 2005, un montannt de 368 200 $ à renouveler sur un emprunt original de 428 455 $ pour une période de 15 ans, en vertu du règlement numéro 69 n.s.
que la municipalité emprunte les 368 200 $ par billets, en renouvellement d’une émission d’un billet, pour un terme additionnel de 2 jours au terme original du règlement mentionné ci-haut
05-03-44
2Approbation à la c.p.t.a.q. demande de ferme ludi
considérant que ferme ludi représentée par luc laroche, demandeur, désire obtenir une autorisation de la c.p.tA.q. afin de déboiser une partie du lot 292 pour le remttre en culture;considérant que selon les données inscrites au plan de gestion, le type de peuplement n’est pas considéré comme érablière
les lots visés par la demande se situe dans la zone 11A du plan de zonage et qu’en vertu de la réglementation les usages demandés sont permis
considérant que la demande ne contrevient à aucun des règlements municipaux le requérant devra cependant respecter tous les autres règlements relatifs à ces usages;
en conséquence, il est proposé par alain paris,appuyé de renaiud monfette, et résolu à l’unanimité d’appuyer la demande de ferme ludi représentée par luc laroche auprès de la commission.
05-03-45
Programme placement carrière-été
Proposé par renaud monfette
Apuyé de chantal Desharnais :
de mandater Lyse côté pour présenter une demande de subvention salariale dans le cadre du programme placement carrière été. La demande consiste à obtenir une aide financière pour l’embauche de deux étudiants qui seront attitrés comme aide au secrétariat municipal et préposé à l’aménagement municipal.
Levée de la séance à 20 heures 45
Maire : ________________________________
Sec. trés. : ___________________________
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